Collectivités

Pour répondre aux besoins grandissants des Français de pratiquer des activités extérieures, le gouvernement a lancé un dispositif d’aide à destination des collectivités, de leurs mandataires ou encore des associations sportives : le plan 5 000 équipements, continuité des 5 000 terrains de sport. Depuis son annonce, le ministère des Sports débloque un budget annuel ambitieux pour accélérer le développement d’équipements sportifs, incluant un volet national et régional. Résultat : des terrains multisports subventionnés jusqu’à 80% (100% en outre-mer).

Gérée par l’Agence Nationale du Sport (ANS) à l’échelle nationale et le SDJES ou la DRAJES à l’échelle territoriale, l’aide permet de financer une partie des frais liés au développement de nouvelles infrastructures sportives. Elle prévoit entre 2024 et 2026 la création de :

• 3 000 équipements de proximité
• 1 500 cours d’école actives et sportives
• 500 équipements structurants

À noter que 1/3 des projets qui entrent dans le dispositif 5 000 équipements devront être situés dans des Quartiers Prioritaires (QPV) ou à proximité. La subvention 5 000 équipements touche ainsi les zones rurales et les quartiers sensibles pour rendre accessible la pratique sportive à tous, pour toutes les envies.

Dojos et salles d’arts martiaux, city stades, terrains de baskets en 3×3, courts de tennis padel, skateparks… Les aménagements sportifs concernés par la mesure sont variés pour répondre à toutes les tranches d’âge et susciter davantage la pratique du sport auprès des citoyens.

Un soutien financier non négligeable qui peut vous permettre d’élargir l’offre sportive de votre commune pour garantir une meilleure santé des habitants, maintenir le lien social et dynamiser votre ville.

Oui, plusieurs mécanismes existent pour financer une aire de jeux, avec des taux de 20 % à 80 % selon la source, et des plafonds allant de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros. Cela dépend fortement :

• du type de projet (accessibilité, inclusion, ruralité, etc.)
• de votre localisation
• du porteur du projet (collectivité, association, établissement médical, etc.)

Nous vous recommandons de :

• Identifier les aides régionales (notamment celle d’AURA pour handicap/inclusion).
• Consulter les services de votre département et commune (plans locaux).
• Vérifier l’éligibilité à la DETR si le site est rural.
• Considérer le plan ANS pour équipements sportifs de proximité.
• Préparer un bon dossier et vous rapprocher des acteurs locaux (mairie, vie associative).

Le plan 5000 terrains de sports

En lien avec l’héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024, l’ANS a décidé de prolonger son aide « 5000 terrains de sports » pour continuer de renforcer l’image de la France en tant que nation sportive aux yeux du monde.

Sur la période de 2024 à 2026, un budget de 300 millions d’euros a été alloué pour aider les communes à développer leur offre sportive notamment dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). L’aide permet d’être subventionnée entre 50% et 80% du montant du projet sportif. Elle privilégie la diversité des activités proposées, qui se veulent innovantes et dans l’air du temps (aire de fitness, plateaux multisports, zone de street workout, etc.).

installation et la gestion d’une aire de jeux pour enfants en France sont soumises à une réglementation stricte pour garantir la sécurité des utilisateurs.

La base légale et normative repose sur :

• Le cadre réglementaire français : Décrets qui rendent les exigences de sécurité obligatoires.
• Les normes européennes harmonisées (EN) : Elles définissent les exigences techniques de conception et de sol.

1. Le cadre réglementaire français (Obligation légale)

Les principaux textes sont :

• Décret n° 94-699 du 10 août 1994 : Fixe les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux.
• Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 : Fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Ces décrets imposent au gestionnaire/exploitant (souvent la commune) l’obligation générale de concevoir, implanter et entretenir l’aire de manière à ce qu’elle ne présente aucun risque pour la sécurité et la santé des enfants, dans le cadre d’une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

2. Les Normes Techniques Européennes (EN)

Ces normes définissent les spécifications techniques et sont la référence pour prouver la conformité légale des équipements et des sols.

A. Norme NF EN 1176 (Équipements)

C’est la norme fondamentale relative aux exigences de sécurité et aux méthodes d’essai des équipements d’aires de jeux. Elle se décline en plusieurs parties spécifiques :

B. Norme NF EN 1177 (Sols Amortissants)

Cette norme est essentielle, car elle concerne la réduction des blessures liées aux chutes :

• NF EN 1177 : Détermination de la Hauteur de Chute Critique (HCC) du sol.
• Obligation de sol amortissant : Si la Hauteur de Chute Libre (HCL) d’un équipement est supérieure à 60 cm, un revêtement de sol absorbant les chocs doit être installé.
• Calcul de l’aire de sécurité : La taille de la surface d’impact est calculée en fonction de la HCL de l’équipement. Plus la hauteur de chute est grande, plus la surface de sécurité doit être étendue.